Plans de Coopération en Matière de R&S
Plan de coopération en matière de recherche et de sauvetage pour les navires à passagers.
La préparation d’un plan de coopération en matière de recherche
et de sauvetage est requise en vertu du règlement V/7.3 de la Convention SOLAS:
“Les navires à passagers, auxquels le chapitre 1 s’applique,
devront avoir à bord un plan pour la coopération avec les services
appropriés de recherche et sauvetage en cas d’urgence. Ce plan
doit être établi en coopération entre le navire, la compagnie
(l’armateur) telle que définie à la règle IX/1 et les services
de recherche et de sauvetage. Le plan doit inclure des dispositions
pour des exercices périodiques à entreprendre pour tester son efficacité.
Le plan doit être développer sur la base des lignes directrices
élaborées par l’Organisation.”
La version pdf de ce formulaire sera éventuellement accessible ici (PDF, 47 KB)
Le transport d’un plan de coopération en matière de recherche et sauvetage est aussi une exigence canadienne dans le Règlement de 2020 sur la Sécurité de la navigation (section 139): Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation (justice.gc.ca).
Objectifs des plans de coopération en matière de recherche et sauvetage:
- Permettre l’établissement précoce et efficace du contact – en cas d’urgence – entre un navire à passagers, le système d’intervention d’urgence à terre de son exploitant et les services de recherche et sauvetage;
- Fournir aux services de recherche et sauvetage des informations facilement accessibles et à jour sur le navire; et
- Fournir au navire et à ses exploitants des informations facilement accessibles sur les services de recherche et sauvetage et d’autres services d’urgence disponibles dans la zone d’opérations du navire.
Un plan de coopération en matière de recherche et de sauvetage doit contenir des renseignements sur l’armateur, le navire, les services de recherche et sauvetage ou le fournisseur de données de recherche et sauvetage, les relations avec les médias et les exercices périodiques. Des conseils et des modèles pour le plan sont fournis dans MSC/Circ. 1079 Session (imo.org) ( PDF) de l’Organisation Maritime Internationale, qui fournit les lignes directrices pour la coopération entre les services de recherche et sauvetage et les navires à passagers.
La Garde côtière canadienne élabore actuellement un modèle de plan de coopération en matière de recherche et de sauvetage pour le Canada. Une fois le modèle terminé, il sera disponible à cet endroit.
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