Comment obtenir une identité dans le service mobile maritime (ISMM)

Demande d'aide à la navigation AIS (AIS AtoN) CPC-2-3-07 Formulaire d'annulation de MMSI

Afin de demeurer conforme au langage utilisé par nos partenaires internationaux, cette page emploie les acronymes anglais généralement acceptés pour les termes techniques liés à la navigation électronique (ex. l'acronyme anglais « MMSI » est employé en référence aux Identités du système mobile maritime au lieu de l’acronyme français « ISMM »).

Cette page fournit des informations sur le processus et les procédures à suivre pour soumettre les demandes suivantes:

L’autorisation de déployer une aide à la navigation AIS (AIS AtoN); et
L’obtention d’une identité dans le service mobile maritime (MMSI).

L’information contenue sur cette page est basée sur les instructions fournies dans la Circulaires des procédures concernant les clients 2-3-07 – Obtention des identités dans le service mobile maritime (CPC-2-3-07) d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Malgré que cette page tente de présenter et de simplifier le processus en ce qui a trait aux AIS AtoN et MMSI, CPC-2-3-07 demeure la politique officielle applicable à ces demandes.

Il est supposé que les individus ou les organismes cherchant à effectuer une demande d’autorisation de déployer une AIS AtoN et/ou une demande de MMSI…

ont lu et ont pris connaissance du CPC-2-3-07; et
connaissent les principes de bases concernant l’AIS, les AIS AtoN, et les MMSI.

Section 1. Aperçu du processus de demande d’AIS AtoN et d’MMSI

Ce qui suit est un aperçu des étapes à suivre pour effectuer une demande d’autorisation pour une AIS AtoN et pour l’obtention d’un MMSI.

Étape 1
La présentation d’une demande pour une AIS AtoN
Tout individu ou organisme cherchant à déployer une AIS AtoN doit remplir le formulaire de demande d’ AIS AtoN. Une fois rempli, le formulaire est automatiquement transféré à la Garde côtière canadienne (GCC) qui fonctionne comme autorité nationale pour les AIS AtoN au Canada. Le demandeur recevra aussi un accusé de réception de leur demande par le biais d’un courriel automatisé. Le formulaire de demande d’ AIS AtoN est calqué sur la Procédure 1084 de l’Association internationale de signalisation maritime (AISM) qui contient des recommandations à l’intention des autorités nationales concernant les procédures à suivre pour l’approbation des demandes reliées aux AIS AtoNs (Procédure 1084 est disponible en anglais seulement). Un formulaire doit être rempli et soumis pour chaque AIS AtoN planifiée.

Étape 1

La présentation d’une demande pour une AIS AtoN

Tout individu ou organisme cherchant à déployer une AIS AtoN doit remplir le formulaire de demande d’ AIS AtoN.

Une fois rempli, le formulaire est automatiquement transféré à la Garde côtière canadienne (GCC) qui fonctionne comme autorité nationale pour les AIS AtoN au Canada. Le demandeur recevra aussi un accusé de réception de leur demande par le biais d’un courriel automatisé.

Le formulaire de demande d’ AIS AtoN est calqué sur la Procédure 1084 de l’Association internationale de signalisation maritime (AISM) qui contient des recommandations à l’intention des autorités nationales concernant les procédures à suivre pour l’approbation des demandes reliées aux AIS AtoNs (Procédure 1084 est disponible en anglais seulement).

Un formulaire doit être rempli et soumis pour chaque AIS AtoN planifiée.

Étape 2
L’examen de la demande pour une AIS AtoN
La GCC fait l’examen de la demande pour une AIS AtoN. Suite à la réception du formulaire de demande d’ AIS AtoN, le bureau des licences AIS de la GCC évaluera l’exhaustivité et l’exactitude technique de la demande et s’assura que l’AIS AtoN qui fait l'objet de la demande… est conforme aux concepts d’emploi ou d’opération pour le type d’AIS AtoN proposé; est appropriée par rapport au mélange général d’AtoN dans les environs; n’impose pas une charge excessive sur le réseau AIS; sera adéquatement surveillée; et utilise le bon schéma d’allocation des trames. Les demandes qui ne satisfont pas aux critères ou qui contiennent des erreurs pourraient être retournées afin d’être corrigées. Dans certains cas, le demandeur pourrait être obligé de répéter l’étape 1 et de resoumettre un formulaire de demande d’autorisation pour déployer une AIS AtoN. Pour les demandes qui satisfont aux critères, le demandeur recevra un avis d’approbation du bureau des licences AIS de la GCC. Le demandeur pourra ensuite passer à l’étape 3.

Étape 2

L’examen de la demande pour une AIS AtoN

La GCC fait l’examen de la demande pour une AIS AtoN.

Suite à la réception du formulaire de demande d’ AIS AtoN, le bureau des licences AIS de la GCC évaluera l’exhaustivité et l’exactitude technique de la demande et s’assura que l’AIS AtoN qui fait l'objet de la demande…

est conforme aux concepts d’emploi ou d’opération pour le type d’AIS AtoN proposé;
est appropriée par rapport au mélange général d’AtoN dans les environs;
n’impose pas une charge excessive sur le réseau AIS;
sera adéquatement surveillée; et
utilise le bon schéma d’allocation des trames.

Les demandes qui ne satisfont pas aux critères ou qui contiennent des erreurs pourraient être retournées afin d’être corrigées. Dans certains cas, le demandeur pourrait être obligé de répéter l’étape 1 et de resoumettre un formulaire de demande d’autorisation pour déployer une AIS AtoN.

Pour les demandes qui satisfont aux critères, le demandeur recevra un avis d’approbation du bureau des licences AIS de la GCC. Le demandeur pourra ensuite passer à l’étape 3.

Étape 3
La présentation d’une demande d’MMSI
Tout individu ou organisme ayant besoin d'un numéro MMSI doivent remplir le formulaire G – Aides à la navigation (AtoN) de l’AIS. Le formulaire G fait partie du CPC-2-3-07 d’ISDE. Il est présentement disponible en ligne et en format de document portable (PDF). Par contre, il n’y a présentement aucune façon de soumettre le formulaire G directement à ISDE en ligne: Le formulaire G situé sur le site d’ISDE peut être complété en ligne, mais doit être imprimé et soumis au bureau de district par courrier ordinaire, télécopieur ou par courriel (numériseur requis); Le formulaire G en format PDF peut être soumis par courriel au bureau de district sans avoir à être imprimer et numérisé. Vous pouvez aussi soummettre le formulaire G en format PDF par courrier régulier ou télécopieur. Peu importe le format sélectionné, toutes nouvelles demandes d'un numéro MMSI par le biais du formulaire G doivent être accompagnées par l’autorisation de déployer une AIS AtoN fournie par le bureau des licences AIS de la GCC. Les coordonnées du bureau de district d’ISDE le plus proche sont disponibles dans la Section 4 « Points de contacts » ci-dessous. Tout individu ou organisme cherchant un nouveau numéro MMSI doivent s’assurer de cocher la case « Attribuer une nouvelle AtoN » sur le formulaire G. L’option « Modifier une AtoN » est traitée dans la Section 2 « Attribuer, modifier, ou annuler une AIS AtoN » ci-dessous.

Étape 3

La présentation d’une demande d’MMSI

Tout individu ou organisme ayant besoin d'un numéro MMSI doivent remplir le formulaire G – Aides à la navigation (AtoN) de l’AIS.

Le formulaire G fait partie du CPC-2-3-07 d’ISDE. Il est présentement disponible en ligne et en format de document portable (PDF). Par contre, il n’y a présentement aucune façon de soumettre le formulaire G directement à ISDE en ligne:

Le formulaire G situé sur le site d’ISDE peut être complété en ligne, mais doit être imprimé et soumis au bureau de district par courrier ordinaire, télécopieur ou par courriel (numériseur requis);
Le formulaire G en format PDF peut être soumis par courriel au bureau de district sans avoir à être imprimer et numérisé. Vous pouvez aussi soummettre le formulaire G en format PDF par courrier régulier ou télécopieur.

Peu importe le format sélectionné, toutes nouvelles demandes d'un numéro MMSI par le biais du formulaire G doivent être accompagnées par l’autorisation de déployer une AIS AtoN fournie par le bureau des licences AIS de la GCC.

Les coordonnées du bureau de district d’ISDE le plus proche sont disponibles dans la Section 4 « Points de contacts » ci-dessous.

Tout individu ou organisme cherchant un nouveau numéro MMSI doivent s’assurer de cocher la case « Attribuer une nouvelle AtoN » sur le formulaire G. L’option « Modifier une AtoN » est traitée dans la Section 2 « Attribuer, modifier, ou annuler une AIS AtoN » ci-dessous.

Étape 4
L’examen de la demande d’un MMSI
L’ISDE fait l’examen de la demande d’un numéro MMSI. Suite à la réception du formulaire G, IDSE, en tant que l’autorité pour la gestion du spectre au Canada, évaluera l’exhaustivité de la demande et d’assura qu’elle est conforme au règlement sur la radiocommunication canadienne et autres politiques. Les demandes qui ne satisfont pas aux critères ou qui contiennent des erreurs pourraient être retournées afin d’être corrigées. Dans certains cas, le demandeur pourrait être obligé de répéter l’étape 3 et de resoumettre un formulaire G. Les demandeurs pour qui les demandes sont retenues seront avisés par ISDE et recevront par la suite un MMSI.

Étape 4

L’examen de la demande d’un MMSI

L’ISDE fait l’examen de la demande d’un numéro MMSI.

Suite à la réception du formulaire G, IDSE, en tant que l’autorité pour la gestion du spectre au Canada, évaluera l’exhaustivité de la demande et d’assura qu’elle est conforme au règlement sur la radiocommunication canadienne et autres politiques.

Les demandeurs pour qui les demandes sont retenues seront avisés par ISDE et recevront par la suite un MMSI.

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Section 2. Attribuer, modifier, ou annuler une AIS AtoN

Le formulaire G d'ISDE peut être utilisé pour effectuer une demande pour une nouvelle MMSI ainsi que pour effectuer des modifications à une AIS AtoN existante. Dans certains cas, il se peut qu’une AIS AtoN existante doit être annulée. Le tableau suivant fournit des indications sur les options possibles.

Veuillez SVP noter qu'ISDE reconnaît présentement que deux types d'AIS AtoN: réelle et synthétique. La GCC recommande que les demandes soumises à ISDE pour un MMSI pour une AIS AtoN synthétique soit traitées comme une demande pour un MMSI pour une AIS AtoN virtuelle. L'individu ou l'organisme responsable pour déployer l'AIS AtoN doit s'assurer que la configuration du champ d'AtoN virtuelle soit à "0" dans le rapport d'AIS AtoN (Message 21).

Si vous...	Vous devez...
cherchez à enlever de façon permanente une AIS AtoN réelle ou virtuelle de votre inventaire actuel sans avoir l’intention de la remplacer avec une autre AIS AtoN; ou cherchez à enlever de façon permanente une AIS AtoN réelle avec l’intention de la remplacer par une AIS AtoN virtuelle; ou cherchez à enlever de façon permanente une AIS AtoN virtuelle avec l’intention de la remplacer par une AIS AtoN réelle; ou cherchez à changer la fonction d’une AIS AtoN.	…annuler l’MMSI en utilisant le formulaire d'annulation de MMSI d'ISDE. *Si vous cherchez à remplacer un type d’AIS AtoN avec un autre type, vous devez demander l’annulation de l’MMSI par le biais du formulaire d’annulation d’MMSI et ensuite effectuer une demande pour un nouveau numéro d’MMSI en utilisant le Formulaire G – Aides à la navigation (AIS AtoN).

Si vous...

Vous devez...

cherchez à enlever de façon permanente une AIS AtoN réelle ou virtuelle de votre inventaire actuel sans avoir l’intention de la remplacer avec une autre AIS AtoN; ou

cherchez à enlever de façon permanente une AIS AtoN réelle avec l’intention de la remplacer par une AIS AtoN virtuelle; ou

cherchez à enlever de façon permanente une AIS AtoN virtuelle avec l’intention de la remplacer par une AIS AtoN réelle; ou

cherchez à changer la fonction d’une AIS AtoN.

…annuler l’MMSI en utilisant le formulaire d'annulation de MMSI d'ISDE.

*Si vous cherchez à remplacer un type d’AIS AtoN avec un autre type, vous devez demander l’annulation de l’MMSI par le biais du formulaire d’annulation d’MMSI et ensuite effectuer une demande pour un nouveau numéro d’MMSI en utilisant le Formulaire G – Aides à la navigation (AIS AtoN).

Si vous...	Vous devez...
cherchez à ajouter une AIS AtoN réelle ou virtuelle à votre inventaire actuel; ou cherchez à déployer une AIS AtoN virtuelle pour remplacer une AIS AtoN réelle annulée; ou cherchez à déployer une AIS AtoN réelle pour remplacer une AIS AtoN virtuelle annulée.	…attribuer une nouvelle AtoN en utilisant le Formulaire G – Aides à la navigation (AIS AtoN). *Si vous cherchez à remplacer un type d’AIS AtoN avec un autre type, vous devez demander l’annulation de l’MMSI par le biais du formulaire d’annulation d’MMSI et ensuite effectuer une demande pour un nouveau numéro d’MMSI en utilisant le Formulaire G – Aides à la navigation (AIS AtoN).

Si vous...

Vous devez...

cherchez à ajouter une AIS AtoN réelle ou virtuelle à votre inventaire actuel; ou

cherchez à déployer une AIS AtoN virtuelle pour remplacer une AIS AtoN réelle annulée; ou

cherchez à déployer une AIS AtoN réelle pour remplacer une AIS AtoN virtuelle annulée.

…attribuer une nouvelle AtoN en utilisant le Formulaire G – Aides à la navigation (AIS AtoN).

Si vous...	Vous devez...
cherchez à changer l’emplacement de l’AIS AtoN présentement sur l’eau; et/ou cherchez à renommer une AIS AtoN; et/ou cherchez à remplacer l’AtoN physique d’une AIS AtoN réelle (c.-à-d. aucun changement à la quantité d’AtoNs dans votre inventaire) par une aide de dimensions différentes mais qui remplit la même fonction; et/ou cherchez à changer le dispositif de positionnement électronique de l’AIS AtoN réelle; et ou cherchez à changer l’appareil radio de l’AIS AtoN réelle.	…modifier une AtoN en utilisant le Formulaire G – Aides à la navigation (AIS AtoN)

Si vous...

Vous devez...

cherchez à changer l’emplacement de l’AIS AtoN présentement sur l’eau; et/ou

cherchez à renommer une AIS AtoN; et/ou

cherchez à remplacer l’AtoN physique d’une AIS AtoN réelle (c.-à-d. aucun changement à la quantité d’AtoNs dans votre inventaire) par une aide de dimensions différentes mais qui remplit la même fonction; et/ou

cherchez à changer le dispositif de positionnement électronique de l’AIS AtoN réelle; et ou

cherchez à changer l’appareil radio de l’AIS AtoN réelle.

…modifier une AtoN en utilisant le Formulaire G – Aides à la navigation (AIS AtoN)

Si vous...	Vous devez...
cherchez à remplacer l’AtoN physique d’une AIS AtoN réelle (c.-à-d. aucun changement à la quantité d’AtoNs dans votre inventaire) sans avoir l’intention de changer la fonction, position, dimensions, dispositif de positionnement ou l’appareil radio de l’AIS AtoN réelle.	…rien faire; Aucune soumission à ISDE est nécéssaire.

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Section 3. Références et formulaires

Ce qui suit est une liste de références et formulaires qui pourraient être d'assistance aux individus et aux organismes cherchant à déployer une AIS AtoN, à obtenir un MMSI, ou à modifier ou annuler une AIS AtoN existante.

Section 3.1. Références
CPC-2-3-07 – Obtention des identités dans le service mobile maritime (ISDE)	La Circulaire des procédures concernant les clients (CPC) donne des renseignements sur les identités dans le service mobile maritime. Elle décrit les procédures exigées pour communiquer avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) afin d’obtenir des identités, enregistrer, ou annuler des identités préprogrammées.
Procédure d’AISM pour l’autorisation d’AIS AtoN (1084)	Cette ligne directrice fournit aux autorités nationales des recommandations par rapport aux processus et procédures à suivre pour l’autorisation des AIS AtoN. Ce document est un produit de l’Association internationale de signalisation maritime (IALA) et est présentement disponible en anglais seulement.

Section 3.2. Formulaires
Formulaire de demande d’ AIS AtoN (PDF, 505 KO)	Ce formulaire est requis pour toutes demandes d’autorisation de déployer une AIS AtoN. Ce formulaire peut être téléchargé, rempli électroniquement, et transmis par courriel au bureau des licences AIS de la Garde côtière canadienne.
Formulaire G – Aides à la navigation (AtoN) de l’AIS (ISDE)
Version à compléter en ligne	Ce formulaire est requis pour toutes demandes de nouveau MMSI ou pour modifier des informations reliées à une AIS AtoN pour laquelle un MMSI a déjà été attribué. La version internet ne peut être soumise en ligne. Elle doit être remplie et ensuite imprimée. Elle peut ensuite être acheminée au bureau de district d’ISDE le plus proche par courrier régulier, télécopieur, ou courriel (numériseur requis).
Version PDF (225 KO)	Ce formulaire est requis pour toutes demandes de nouveau MMSI ou pour modifier des informations reliées à une AIS AtoN pour laquelle un MMSI a déjà été attribué. La version PDF peut être sauvegardée sur votre ordinateur et ensuite soumise au bureau de district d’ISDE le plus proche par courriel en pièce jointe. Le formulaire peut aussi être imprimé et soumis par courrier régulier ou par télécopieur.
	N.B.: Quand il est utilisé pour effectuer une demande d’MMSI pour une nouvelle AIS AtoN, le formulaire G doit être accompagné par l’autorisation de déployer une AIS AtoN fournie par le bureau des licences de la Garde côtière canadienne.
Formulaire d’annulation d’MMSI (ISDE)	Ce formulaire est requis pour toutes demandes d’annulation d’MMSI actif. Il peut être complété et soumis en ligne et sera acheminé automatiquement au bureau de district d’ISED le plus proche en fonction de l’adresse du demandeur.

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Section 4. Points de contact

Section 4.1. Garde côtière canadienne (GCC)
Les demandes d’informations générales reliées à l’AIS incluant les AIS AtoN peuvent être soumisses soit à l’équipe de la navigation électronique (ENAV) de la Garde côtière canadienne ou au bureau des licences AIS. Les questions spécifiques au processus de demande d’autorisation d’AIS AtoN peuvent être envoyer au bureau des licences AIS.	Quartier général de la Garde côtière canadienne Tours Centennial 200, rue Kent Ottawa ON K1A 0A6 Courriel ENAV: ccg.enav.gcc@dfo-mpo.gc.ca Courriel bureau des licences AIS: AIS_licences-SIA_permis.XNCR@dfo-mpo.gc.ca

Section 4.2. Innovation, Sciences and Développment économique du Canada (ISDE)
	Pour toutes demandes concernant les MMSI, veuillez contacter votre bureau de district IDSE. Veuillez SVP sélectionner votre région afin de trouver les coordonnées du bureau le plus proche. Les visites en personne aux bureaux sont par rendez-vous seulement. Alberta Le centre et le nord de l'Alberta Le sud de l'Alberta Colombie-Britannique L'île de Vancouver Lower Mainland Le nord de la Colombie-Britannique et le Yukon L'Okanagan-Kootenay Île-du-Prince-Édouard Manitoba Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Nunavut Ontario L'est et le nord de l'Ontario Le sud-ouest de l'Ontario Toronto Québec Montréal Sherbrooke Ville de Québec Val d'Or Saskatchewan Le nord de la Saskatchewan Le sud de la Saskatchewan Terre-Neuve-et-Labrador Territoires du Nord-Ouest Yukon
Alberta	Bureau de district du centre et du nord de l'Alberta Place du Canada 9700, avenue Avenue Nord-Ouest, bureau 725 Edmonton AB T5J 4C3 Téléphone: 1-800-461-2646 Télécopieur: 780-495-6501 Courriel: ic.spectrumedmonton-edmontonspectre.ic@canada.ca Bureau de district du sud de l'Alberta Édifice Harry Hays 220, 4^e Avenue SE, bureau 478 Calgary AB TG2 4X3 Téléphone: 1-800-267-9401 Télécopieur: 403-292-4295 Courriel: ic.spectrumcalgary-calgaryspectre.ic@canada.ca Haut de la liste
Colombie-Britannique	Bureau de district de l'île de Vancouver 1230, rue Government, bureau 430 Victoria C.-B. V3T 3M4 Téléphone: 250-363-2521 Télécopieur: 250-363-0208 Courriel: ic.spectrumvictoria-victoriaspectre.ic@canada.ca Bureau de district du Lower Mainland 13401, 108^e Avenue, bureau 1700 Surrey C.-B. V3T 5V6 Tel: 604-586-2521 Télécopieur: 604-586-2528 Email: ic.spectrumsurrey-surreyspectre.ic@canada.ca Bureau de district du nord de la Colombie-Britannique et du Yukon 280, rue Victoria, bureau 203 Prince George C.-B. V2L 4X3 Téléphone: 250-561-5291 or 1-800-667-3780 Télécopieur: 250-561-5290 Email: ic.spectrumprincegeorge-princegeorgespectre.ic@canada.ca Bureau de district d'Okanagan et de Kootenay 1726, avenue Dolphin, salle 603 Kelowna C.-B. V1Y 9R9 Téléphone: 250-470-5026 or 1-800-667-3780 Télécopieur: 250-470-5045 Courriel: ic.spectrumkelowna-kelownaspectre.ic@canada.ca Haut de la liste
L'Île-du-Prince-Édouard	Bureau de district du Nouveau-Brunswick/Île-du-Prince-Édouard Édifice de la Douane 189, rue Prince William Street, 3^e étage Saint John N.-B. E2L 2B9 Téléphone: 1-855-465-6307 Télécopieur: 506-636-4339 E-mail: ic.spectrumnbd-spectrednb.ic@canada.ca Haut de la liste
Manitoba	Bureau de district du Manitoba 400, avenue St. Mary, 4^e étage Winnipeg MB R3C 4K5 Téléphone: 1-800-665-3421 Télécopieur: 204-984-6045 Courriel: ic.spectrumwinnipeg-winnipegspectre.ic@canada.ca Haut de la liste
Nouveau-Brunswick	Bureau de district du Nouveau-Brunswick/Île-du-Prince-Édouard Édifice de la Douane 189, rue Prince William Street, 3^e étage Saint John N.-B. E2L 2B9 Téléphone: 1-855-465-6307 Télécopieur: 506-636-4339 Courriel: ic.spectrumnbd-spectrednb.ic@canada.ca Haut de la liste
Nouvelle-Écosse	Bureau de district de la Nouvelle-Écosse 50, avenue Brown Dartmouth N.-É. B3B 1X8 Téléphone: 1-855-465-6307 Télécopieur: 902-426-1000 Courriel: ic.spectrumnsd-spectredne.ic@canada.ca Haut de la liste
Nunavut	Bureau de district du Nunavut (Administré par le bureau de district de Montréal) Édifice Sun Life 1155, rue Metcalfe, bureau 950 Montréal QC H3B 2V6 Téléphone: 1-855-784-8282 Télécopieur: 514-283-5157 Courriel: ic.spectrequebec-spectrumquebec.ic@canada.ca Haut de la liste
Ontario	Bureau de district de l'est et du nord de l'Ontario 2, rue Queen E Sault Ste. Marie ON P6A 1Y3 Téléphone: 1-855-465-6307 Télécopieur: 705-941-4607 Courriel: ic.spectrumenod-spectredeno.ic@canada.ca Bureau de district du sud-ouest de l'Ontario 4475, chemin Service Nord, bureau 100 Burlington ON L7L 4X7 Téléphone: 1-855-465-6307 Télécopieur: 905-639-6551 Email: ic.spectrumswodo-spectrebdsoo.ic@canada.ca Bureau de district de Toronto 151, rue Yonge, 4^e étage Toronto ON M5C 2W7 Téléphone: 1-855-465-6307 Télécopieur: 416-954-3553 Email: ic.spectrumtoronto-spectretoronto.ic@canada.ca Haut de la liste
Québec	Bureau de district de Montréal Édifice Sun Life 1155, rue Metcalfe, bureau 950 Montréal QC H3B 2V6 Téléphone: 1-855-784-8282 Télécopieur: 514-283-5157 Courriel: ic.spectrequebec-spectrumquebec.ic@canada.ca Bureau de district de Sherbrooke 2665, rue King Ouest, bureau 600 Sherbrooke QC J1L 2G5 Téléphone: 1-855-784-8282 Télécopieur: 514-283-5157 Email: ic.spectrequebec-spectrumquebec.ic@canada.ca Bureau de district de la Ville de Québec 1550, avenue d'Estimauville, bureau 702 Québec QC G1J 0C4 Téléphone: 1-855-784-8282 Télécopieur: 514-283-5157 Email: ic.spectrequebec-spectrumquebec.ic@canada.ca Bureau de district de Val-d'Or (Administré par le bureau de district de Montréal) Édifice Sun Life Building 1155, rue Metcalfe, bureau 950 Montréal QC H3B 2V6 Téléphone: 1-855-784-8282 Télécopieur: 514-283-5157 Courriel: ic.spectrequebec-spectrumquebec.ic@canada.ca Haut de la liste
Saskatchewan	Bureau de district du nord de la Saskatchewan 123, 2^e avenue Sud, 7^e étage Saskatoon SK S7K 7E6 Téléphone: 1-877-783-7757 Télécopieur: 306-975-4231 Courriel: ic.spectrumsaskatoon-saskatoonspectre.ic@canada.ca Bureau de district du sud de la Saskatchewan 1945, rue Hamilton, bureau 600 Regina SK S4P 2C7 Téléphone: 1-877-510-7875 Télécopieur: 306-780-6506 Email: ic.spectrumregina-reginaspectre.ic@canada.ca Haut de la liste
Terre-Neuve-et-Labrador	Bureau de district de Terre-Neuve-et-Labrador Case portale 8950 Édifice John Cabot 10, rue Barter's Hill , 10^e étage St. John's T.-N.-L A1B 3R9 Téléphone: 1-855-465-6307 Télécopieur: 709-772-4890 Courriel: ic.spectrumnld-spectredtl.ic@canada.ca Haut de la liste
Les Territoires du Nord-Ouest	Bureau de district des Territoires du Nord-Ouest (Administré par le bureau de district de Saskatoon) 123, 2^e avenue Sud, 7^e étage Saskatoon SK S7K 7E6 Téléphone: 1-877-783-7757 Télécopieur: 306-975-4231 Courriel: ic.spectrumsaskatoon-saskatoonspectre.ic@canada.ca Haut de la liste
Yukon	Bureau de district du nord de la Colombie-Britannique et du Yukon 280, rue Victoria, bureau 203 Prince George C.-B. V2L 4X3 Téléphone: 250-561-5291 or 1-800-667-3780 Télécopieur: 250-561-5290 Email: ic.spectrumprincegeorge-princegeorgespectre.ic@canada.ca Haut de la liste

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Date de modification:: 2023-06-08

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