Zone de services de trafic maritime de l'Est du Canada (ECAREG)
Nouveau formulaire de compte rendu ECAREG - Renseignements généraux

Sur cette page

• Compte rendu de la zone ECAREG
• Nouveau formulaire électronique
• Aperçu du formulaire
• Vessel and Voyage Information
• Cargo on Board
• Defects and Discharges
• Certificate Expiry Dates
• List of UNLOCODEs

Compte rendu de la zone ECAREG

Pour obtenir l'autorisation d’entrer en eaux canadiennes, le capitaine du navire doit se rapporter à ECAREG Canada ou au centre des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne (GCC) le plus proche, conformément à la section 3.8.2 des Aides radio à la navigation maritime (ARNM).

Ces rapports sont envoyés par courrier électronique à l'adresse suivante HLXECAREG1@INNAV.GC.CA.

Nouveau formulaire électronique

Les navigateurs sont informés que toutes les demandes d’autorisation de navigation pour les navires dans les eaux de l’Est canadien doivent être soumises au ECAREG Canada à l’aide du nouveau formulaire électronique disponible sur le portail de navigation électronique de la Garde côtière canadienne à l’adresse suivante:

https://navigation-electronique.canada.ca/sujets/trafic/scgv/ecareg-fr

Le nouveau formulaire de rapport ECAREG est un document Microsoft Excel dans lequel les informations requises, conformément à la section 3.8.2 du ARNM, seront saisies dans divers onglets.

Il est demandé aux navires de joindre le rapport Excel complété à un courrier électronique lorsqu'ils soumettent des demandes d'autorisation ECAREG avant d'entrer dans la zone (ARNM 3.8.2.1). Les rapports ECAREG soumis dans un ancien format ou une version incorrecte du nouveau formulaire seront renvoyés et le navire sera invité à les soumettre à nouveau dans le nouveau format et/ou la version la plus récente.

Remarque : Ce formulaire Excel ne doit jamais être enregistré ou converti en PDF, en image ou en tout autre type de fichier. Il ne doit être enregistré qu'en format Excel (.xlsx).

Les informations relatives à ce changement sont disponibles dans l’ ARNM, partie 3 : Services de trafic maritime

Des informations supplémentaires concernant le nouveau formulaire de rapport ECAREG sont disponibles sur demande auprès d’ECAREG Canada.

Aperçu du formulaire

Les pages suivantes couvrent chacun des onglets du formulaire électronique et fournissent des renseignements détaillés sur la façon de le remplir conformément à la section 3.8.2 des ARNM.

Vessel and Voyage Information

Avant de saisir les informations relatives au navire, il est important de vérifier la version du formulaire, située en-haut du rapport.

Les utilisateurs doivent s'assurer que la dernière version du formulaire est téléchargée avant de remplir le rapport. Ces informations sont disponibles à l'adresse suivante:

https://navigation-electronique.canada.ca/sujets/trafic/scgv/ECAREG-Report.xlsx

Note: Dans cet exemple, la dernière version du rapport est 1.3.5. Il est important de noter que toute version de rapport 1.3.X sera acceptée. Toutefois, si la dernière version est 1.4.1, ECAREG CANADA ne sera plus en mesure d'accepter les rapports de la version 1.3.X ou d'une version inférieure.

Les navires peuvent télécharger la dernière copie du rapport à partir du lien ci-dessus ou l'obtenir auprès de leurs agents.

Après avoir vérifié la version, le premier onglet du rapport contient des informations sur le navire et le voyage, qui sont divisées en trois sections :

-Identification du navire;

-Position; et,

-Destination du navire.

Vessel Identification

Cette section contient des champs permettant de saisir le nom du navire, l'indicatif d'appel et les nom et prénom du capitaine (A à C). Des champs pour les numéros MMSI et IMO sont également inclus.

Note : Le formulaire ne permet pas de copier-coller directement les informations dans les champs. Cependant, les informations peuvent être copiées-collées dans la barre de formule d'Excel.

Current Position

Current Position (D) – Cette section permet aux navires de choisir une (1) des quatre (4) options de position:

1)Position Latitude/Longitude en format degrés et décimales de minute;
2)Position Latitude/Longitude en format degrés, minutes et secondes;
3)UNLOCODE; ou
4)Nom de lieu

Le temps de la position courante du navire, soit le champs Time of the Current Position (E), doit être fourni dans le format suivant:

AAAA-MM-JJ hh:mm (format 24:00)

La course (Course), la vitesse (Speed), et les conditions météo (Prevailing Weather Conditions), incluant les conditions de glace, doivent être fournies dans les champs F-H.

Remarque : Dans un champ de texte libre, tel que H, appuyez sur ALT + ENTRÉE pour commencer une nouvelle ligne dans la même cellule.

Destination

Le temps d’arrivée estimé du navire dans la zone hauturière de l’Ouest canadien (Western Canada VTS Zone), soit le champs Estimated time of arrival (I), doit être fourni dans le format suivant:

AAAA-MM-JJ hh:mm (format 24:00)

On doit également fournir le nom de la zone STM (VTS Zone) dans laquelle le navire prévoit entrer, correspondant au champs Name of VTS Zone ship intends to enter, en cliquant dans le menu déroulant et en sélectionnant une des options suivantes:

-Not Applicable (Sans objet);
-Cape Ray/Cape North;
-Strait of Belle Isle (Détroit de Belle-Isle)
-Strait of Canso and Eastern Approaches (Détroit de Canso et abords Est)
-Bay of Fundy (Baie de Fundy)
-Halifax Harbour and Approaches (Port d’Halifax et ses abords)
-Placentia Bay (Baie de Plaisance)
-St. John’s
-Northumberland Strait (Détroit de Northumberland)
-Meridian of 66 W (Méridien de longitude 66° O

Estimated time of departure from berth (J) is not required for ECAREG reporting prior to entering the zone. It may be left blank for the purpose of this type of report.
La destination, correspondant au champs Destination (K) doit correspondre au premier port d’escale du navire en eaux canadiennes. Les usagers peuvent spécifier cette escale sous l’une (1) des formes suivantes:

1)UNLOCODE;

2)Nom de lieu;
3)Position Latitude/Longitude en format degrés, minutes et secondes; ou

4)Position Latitude/Longitude en format degrés et décimales de minute.

Note: Une liste de UNLOCODEs, localisée dans l’onglet 5 du formulaire, inclut entre autres une référence rapide aux lieux canadiens et américains.
Le temps d’arrivée du navire à destination, soit le champs Estimated time of arrival at Destination (L), doit être fourni dans le format suivant:

YYYY-MM-DD hh:mm (format 24:00)

Le champs Intended Route of the Ship (M) est un champs à texte libre.

Le champs Last Port of Call (N) peut être entré sous la forme d’un UNLOCODE ou un nom de lieu (Location Name).

Note: Les UNLOCODEs est la méthode privilégiée pour specifier le dernier port d’escale (Last Port of Call), mais le nom de lieu (Location Name) peut être utilisé au besoin.

Le tirant d’eau le plus profonde, correspondant au champs Deepest Draught of the Ship (O), doit être fourni en mètres.

Le nom de l’agent canadien ou américain, correspondant au champs Name of the Canadian or United States Agent (T), doit être en fait le nom de la compagnie et non pas le nom d’un individu ou d’un point de contact.

Les autres onglets contiennent des informations supplémentaires sur le rapport.

Cargo on Board

Cet onglet recueille l’information liée à la cargaison à bord du navire, conformément à l’article P du ARNM, section 3.8.2.

Il doit y figurer les types et les quantités de marchandises, dangereuses ou non, présentes à bord ou transportées par un navire – ou une barge – remorqué ou poussé. Si la cargaison est constituée de marchandises dangereuses, il faut également en préciser la nature à l’aide des champs déroulants de la colonne IMO Class (Classe OMI). Tout autre renseignement relatif aux marchandises transportées est consigné au besoin en texte libre dans la colonne Remarks (Commentaires).

Remarque: Dans la colonne Select a Cargo, sélectionnez « Other Hazardous Cargo » (Autres cargaisons dangereuses) comme type de marchandises dangereuses constituant la cargaison de classe OMI (p. ex., la cargaison OMI d’un porte-conteneurs).

Defects and Discharges

Defects and Discharges (R,S) – les informations doivent être fournies conformément aux ARNM:
« toute défectuosité de la coque du navire, des machines de propulsion principales, des appareils à gouverner, des radars, des compas, de l'équipement de radiocommunications, des ancres ou des câbles;»

«tout déversement ou menace de déversement d'un polluant par le navire, dans l'eau, et tout dommage subi par le navire qui pourrait provoquer le déversement d'un polluant par le navire, dans l'eau»

Note: SVP assurez-vous que les deux champs champs Defects (R) et Discharges (S) soient complétés dans cet onglet.

Si des défectuosités sont rapportées, sélectionnez l’option Oui (Yes) et rapportez les dans le formulaire à partir du menu déroulant “Select a Defect” et en ajoutant un commentaire dans le champs Remarks.

Tout déversement doit être identifié en sélectionnant l’option Oui (Yes) et rapporté dans le champs à texte libre, en y mentionnant toute information pertinente.

S'il n'y a pas de défectuosités ou de déversements à signaler, le navire doit indiquer « Non » (No) pour chacune de ces options.

Certificate Expiry Dates

Dates d’expiration des certificats du navire - Vessel Certification Expiry Dates (U)

Toutes les informations applicables à l'expiration d’un certificat doivent être incluses en fonction du type de navire.

Si le navire fournit une date d'expiration incorrecte ou périmée pour un certificat, le formulaire indiquera « Expiré » à droite de la date.

Les SCTM peuvent demander une copie des certificats au nom de Transports Canada, au besoin.

List of UNLOCODEs

Le navire peut se référer à l’onglet UNLOCODE pour obtenir des informations relatives aux destinations ou aux noms de lieux en eaux canadiennes ou aux États-Unis. Quelques ports d’escale aux États-Unis ont également été inclus.

L'utilisation d’un UNLOCODE réduit le risque de noms de lieu mal orthographiés, l’identification erronée d’un nom de lieu à cause de l’usage d’un nom similaire ou l'utilisation d'un emplacement du même nom mais dans une province ou un territoire différent.

Davantage de UNLOCODEs peuvent être trouvés en ligne au lien suivant:

https://unece.org/trade/cefact/unlocode-code-list-country-and-territory