Section 3. Quels navires utilisent le Système d'identification automatique?

La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) est un traité maritime international définissant les normes de sécurité minimales dans la construction, l’équipement et l’exploitation des navires marchands. La règle 19 du Chapitre V de la Convention SOLAS précise les « exigences minimales pour les équipements et systèmes de navigation à bord ».

Au Canada, en plus des règlements de la Convention SOLAS, l’obligation d’emporter des transpondeurs AIS de classe A est étendue aux navires autopropulsés d’une jauge brute égale ou supérieure à 150 tonneaux lorsqu’ils transportent plus de 12 passagers lors d’un voyage international (Règlement sur la sécurité de la navigation [DORS/2005-134]).

Les navires ne correspondant pas aux descriptions ci-dessus, en particulier les bateaux de plaisance, de pêche, ou les navires de guerre, peuvent tout de même être équipés d’un transpondeur AIS, mais aucune exigence internationale ne les y contraint (ils peuvent toutefois être assujettis à d’autres normes nationales). Les opérateurs, pilotes et officiers à bord de navires équipés d’un AIS doivent prendre en considération que l’absence de signaux AIS classe B sur l’affichage du système AIS classe A ne signifie pas automatiquement qu’il n’y a pas de plus petits navires dans les environs. Cette situation s’applique également pour les stations côtières et les opérateurs du STM.

Les opérateurs, pilotes, et officiers doivent prendre en considération que les navires dotés d’un AIS en vertu des exigences relatives à l’équipement à bord pourraient, dans certaines situations, éteindre leurs transpondeurs selon le jugement professionnel du capitaine (résolution de l'OMI A.1106[29]).

Les armateurs et les exploitants de navires non assujettis à ces exigences sont toutefois encouragés à équiper leurs navires d’un AIS. Il existe de nombreux modèles commerciaux de transpondeurs AIS qui sont relativement peu coûteux à installer soit comme unité intégrée ou indépendante.

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