Formulaire pour rapports en zone de trafic hauturier dans l’Ouest canadien (VTS Offshore) - Renseignements généraux

Sur cette page

• Rapport en zone de trafic hauturier dans l’Ouest canadien
• Nouveau formulaire électronique
• Le formulaire en un clin d’œil
• Vessel and Voyage Information
• Vessel Indentification
• Current Position
• Destination
• Dangerous Goods on Board
• Defects and Discharges
• Certificate Expiry Dates
• List of UNLOCODEs

Rapport en zone de trafic hauturier dans l’Ouest canadien

Pour obtenir l'autorisation d’entrer en eaux canadiennes, le capitaine du navire doit se rapporter au centre des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) de Prince Rupert ou au centre des SCTM de la Garde côtière canadienne (GCC) le plus proche, conformément à la section 3.8.1 des Aides radio à la navigation maritime (ARMN).

Ces rapports sont envoyés par courrier électronique à l'adresse suivante : vts.rupert@innav.gc.ca.

Nouveau format électronique

Les SCTM de Prince Rupert commenceront dès maintenant à accepter le nouveau formulaire électronique qui permettra de saisir toutes les informations obligatoires pour les autorisations de navires dans les eaux canadiennes. Le nouveau formulaire de rapport VTS Offshore est un document Microsoft Excel dans lequel les informations requises, conformément à la section 3.8.1 du ARMN, seront saisies dans divers onglets. Ce nouveau formulaire peut être téléchargé à partir du portail e-Navigation à l'adresse suivante :

https://navigation-electronique.canada.ca/topics/trafic/scgv/vtsoffshore-fr

Il est demandé aux navires de joindre le rapport Excel complété à un courrier électronique lorsqu'ils soumettent des demandes d'autorisation VTS Offshore avant d'entrer dans la zone (ARMN 3.8.1.1). Le formulaire peut également être utilisé pour d'autres rapports, le cas échéant.

Note - Ce formulaire Excel ne doit jamais être enregistré ou converti en PDF, en image ou en tout autre type de fichier. Il ne doit être enregistré qu'en format Excel (.xlsx).

Les informations relatives à ce changement seront communiquées aux navigateurs dans l'édition d'avril 2023 des mises à jour et avis du ARMN.

Des informations supplémentaires concernant le nouveau formulaire de rapport VTS Offshore sont disponibles sur demande auprès des SCTM de Prince Rupert.

Le formulaire en un clin d’œil

Les pages suivantes présentent chacun des onglets du formulaire et fournissent des informations détaillées sur la manière de remplir le formulaire électronique, conformément à la section 3.8.1 du ARMN.

Vessel and Voyage Information

Avant de saisir les informations relatives au navire, il est important de vérifier la version du formulaire, située en-haut du rapport.

Les utilisateurs doivent s'assurer que la dernière version du formulaire est téléchargée avant de remplir le rapport. Ces informations sont disponibles à l'adresse suivante:

https://navigation-electronique.canada.ca/sujets/trafic/index-fr

Note: Dans cet exemple, la dernière version du rapport est 1.4.0. Il est important de noter que toute version de rapport 1.4.X sera acceptée. Toutefois, si la dernière version est 1.5.0 ou supérieure, les SCTM de Prince Rupert ne seront plus en mesure d'accepter les rapports de la version 1.4.X ou d'une version inférieure.

Les navires peuvent télécharger la dernière copie du rapport à partir du lien ci-dessus ou l'obtenir auprès de leurs agents.

Après avoir vérifié la version, le premier onglet du rapport contient des informations sur le navire et le voyage, qui sont divisées en trois sections :

-Identification du navire;
-Position; et,
-Destination du navire

Vessel Identification

Cette section contient des champs permettant de saisir le nom du navire, l'indicatif d'appel et les nom et prénom du capitaine (A à C). Des champs pour les numéros MMSI et IMO sont également inclus.

Note : Le formulaire ne permet pas de copier-coller directement les informations dans les champs. Cependant, les informations peuvent être copiées-collées dans la barre de formule d'Excel.

Current Position

Current Position (D) – Cette section permet aux navires de choisir une (1) des quatre (4) options de position:

1)Position Latitude/Longitude en format degrés et décimales de minute;
2)Position Latitude/Longitude en format degrés, minutes et secondes;
3)UNLOCODE; ou
4)Nom de lieu

Le temps de la position courante du navire, soit le champs Time of the Current Position (E), doit être fourni dans le format suivant:

YYYY-MM-DD hh:mm ( format 24:00)

La course (Course), la vitesse (Speed), et les conditions météo (Prevailing Weather Conditions), incluant les conditions de glace, doivent être fournies dans les champs F-H.

Destination

Le temps d’arrivée estimé du navire dans la zone hauturière de l’Ouest canadien (Western Canada VTS Zone), soit le champs Estimated time of arrival (I), doit être fourni dans le format suivant:

YYYY-MM-DD hh:mm (format 24:00)

On doit également fournir le nom de la zone STM (VTS Zone) dans laquelle le navire prévoit entrer, correspondant au champs Name of VTS Zone ship intends to enter (J), en cliquant dans le menu déroulant et en sélectionnant une des options suivantes:

-Prince Rupert North

-Prince Rupert South

La destination, correspondant au champs Destination (K) doit correspondre au premier port d’escale du navire en eaux canadiennes. Les usagers peuvent spécifier cette escale sous l’une (1) des formes suivantes:

1)UNLOCODE

2)Nom de lieu (Location Name)

Note: Une liste de UNLOCODEs, localisée dans l’onglet 5 du formulaire, inclut entre autres une référence rapide aux lieux canadiens et américains.

Le temps d’arrivée du navire à destination, soit le champs Estimated time of arrival at Destination (L), doit être fourni dans le format suivant:

YYYY-MM-DD hh:mm (format 24:00)

Le champs Intended Route of the Ship (M) est un champs à texte libre.

Le champs Last Port of Call (N) peut être entré sous la forme d’un UNLOCODE ou un nom de lieu (Location Name).

Note: Les UNLOCODEs est la méthode privilégiée pour specifier le dernier port d’escale (Last Port of Call), mais le nom de lieu (Location Name) peut être utilisé au besoin.

Le tirant d’eau le plus profonde, correspondant au champs Deepest Draught of the Ship (O), doit être fourni en mètres.

Le nom de l’agent canadien ou américain, correspondant au champs Name of the Canadian or United States Agent (T), doit être en fait le nom de la compagnie et non pas le nom d’un individu ou d’un point de contact.

Les autres onglets contiennent des informations supplémentaires sur le rapport.

Dangerous Goods on Board

Cet onglet recueille l’information liée aux matières dangereuses transportées à bord du navire (Dangerous Goods Carried on Board), conformément à l’article P du ARMN, section 3.8.1.

Les trois (3) sections de l’article P du formulaire VTS Offshore doivent être complétées.

En haut de la page, le navire doit d'abord indiquer s'il transporte des marchandises dangereuses en répondant par oui ou par non à la question suivante : Y a-t-il des marchandises dangereuses à bord du navire? (Are there any dangerous goods on the vessel?)

Si Non (No) est sélectionné, le tableau demeurera grisé et aucune entrée ne sera requise.

Si Oui (Yes) est sélectionné, les navires doivent inclure le type et la quantité de toute matière dangereuse à bord, ou transportée sur un bâtiment ou une barge remorqué ou poussé. Si les matières dangereuses sont listées, le champs IMO Class doit également être complété à l’aide du menu déroulant. Toute autre information pertinente peut également être ajoutée dans le champs à texte libre nommé Remarks.

L’article P (i) demande au navire de fournir« le type et la quantité de tout hydrocarbure qui est transporté en vrac dans la cale du navire». Si la question ne s’applique pas, indiquez Nil ou N/A.

L’article P (ii) demande au navire d'indiquer «le type et la quantité d'hydrocarbures qui seront déchargés ou chargés dans la cale du navire dans le port ou à l'installation maritime». Si la question ne s'applique pas, indiquez Nil ou N/A.

Defects and Discharges

Defects and Discharges (R,S) – les informations doivent être fournies conformément aux ARMN:

« toute défectuosité de la coque du navire, des machines de propulsion principales, des appareils à gouverner, des radars, des compas, de l'équipement de radiocommunications, des ancres ou des câbles;»

«tout déversement ou menace de déversement d'un polluant par le navire, dans l'eau, et tout dommage subi par le navire qui pourrait provoquer le déversement d'un polluant par le navire, dans l'eau»

Note: SVP assurez-vous que les deux champs champs Defects (R) et Discharges (S) soient complétés dans cet onglet.

Si des défectuosités sont rapportées, sélectionnez l’option Oui (Yes) et rapportez les dans le formulaire à partir du menu déroulant “Select a Defect” et en ajoutant un commentaire dans le champs Remarks.

Tout déversement doit être identifié en sélectionnant l’option Oui (Yes) et rapporté dans le champs à texte libre, en y mentionnant toute information pertinente.

S'il n'y a pas de défectuosités ou de déversements à signaler, le navire doit indiquer « Non » (No) pour chacune de ces options.

Certificate Expiry Dates

Dates d’expiration des certificats du navire - Vessel Certification Expiry Dates (U)

Toutes les informations applicables à l'expiration d’un certificat doivent être incluses en fonction du type de navire.

Si le navire fournit une date d'expiration incorrecte ou périmée pour un certificat, le formulaire indiquera « Expiré » à droite de la date.

Les SCTM peuvent demander une copie des certificats au nom de Transports Canada, au besoin.

List of UNLOCODEs

Le navire peut se référer à l’onglet UNLOCODE pour obtenir des informations relatives aux destinations ou aux noms de lieux en eaux canadiennes ou aux États-Unis. Quelques ports d’escale aux États-Unis ont également été inclus.

L'utilisation d’un UNLOCODE réduit le risque de noms de lieu mal orthographiés, l’identification erronée d’un nom de lieu à cause de l’usage d’un nom similaire ou l'utilisation d'un emplacement du même nom mais dans une province ou un territoire différent.

Davantage de UNLOCODEs peuvent être trouvés en ligne au lien suivant:

https://unece.org/trade/cefact/unlocode-code-list-country-and-territory